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Conditions Générales de ventes

Préambule

Le présent contrat est conclu par voie électronique entre :

BIOVIE au capital de 345 600 € immatriculée sous le numéro 81932880800020 dont le siège social se situe 60 chemin des comminques, 30980 LANGLADE, représentée par Eric VIARD en qualité de dirigeant.

Ci-après dénommée « BIOVIE» ou le « PRESTATAIRE », D'UNE PART.

Et entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans le formulaire d'inscription, sous réserve de l’acceptation de cette demande dans les conditions visées ci-après.

Ci-après dénommée le « CLIENT » ou l' « UTILISATEUR » ou le « MEMBRE », D’AUTRE PART.

BIOVIE et l'UTILISATEUR étant ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

Ces Conditions d’Utilisation et de vente constituent un contrat régissant les relations entre BIOVIE et le Client. Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles BIOVIE met la prestation à disposition du CLIENT. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de BIOVIE et du Membre. Si jamais une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation et de vente était déclarée nulle en application d’une disposition législative, réglementaire ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront applicables. De plus, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manque.

Ces conditions générales d’utilisation et de vente respectent la législation en vigueur ainsi que la nouvelle réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS 

CONDITIONS GENERALES : Désigne le présent document.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION : Désignent les conditions générales d’utilisation imposées par BIOVIE applicables à la fourniture du Service, dont le CLIENT déclare avoir parfaite connaissance. Constituent aussi le présent document.

CLIENT : Personne physique ou morale s’étant identifiée et inscrite au service de BIOVIE. L’inscription se fait par la saisie en ligne d’un formulaire d'inscription par le CLIENT.

CONTENU : Désigne le message (écrit, audio, vidéo) acheminé vers un destinataire.

CONTRAT : Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute condition spécifique visée sur le formulaire d'inscription et toutes Conditions Particulières éventuelles établies entre les parties.

ENVOIS : Désigne l'acheminement, par le CLIENT, de messages (écrit, audio, vidéo) par le biais de campagnes vers les destinataires.

ESPACE CLIENT : Espace privatif du CLIENT accessible en ligne sur le site internet du PRESTATAIRE contenant les informations relatives aux services fournis.

E-MAILING : la réalisation et l’envoi en masse par internet de courriers électroniques à finalité commerciale ou publicitaire.

FORMULAIRE D'INSCRIPTION :  le formulaire en ligne par le biais duquel le CLIENT peut souscrire une nouvelle prestation auprès du PRESTATAIRE.

OPT-IN : Politique de collecte des données à caractère personnel basée sur le consentement préalable du propriétaire du numéro de téléphone mobile, de l'adresse email ou de l'adresse postale. Une collecte « opt-in » repose sur l'idée que le propriétaire du numéro de téléphone mobile, de l'adresse email ou de l'adresse postale donne son aval avant l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins commerciales.

SERVICE : Désigne l'utilisation des outils de communication du PRESTATAIRE par le CLIENT afin d'assurer la transmission de messages (écrit, audio, vidéo) sur les réseaux de communication exploités par un ou plusieurs opérateurs, fournisseurs. Le Service inclut également la gestion et l’administration de conditions techniques liées aux outils de communication. 

 ARTICLE 2 : OBJET

Depuis 2007, BIOVIE propose des services autour du bio et du bien-être essentiellement au travers de sa boutique en ligne sur laquelle le CLIENT effectue librement ses commandes. 

BIOVIE est fabriquant de l'Easygreen. Il est également distributeur exclusif en France de certains produits. 

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES/ INSCRIPTION

A la signature des présentes, le PRESTATAIRE permet au CLIENT d’avoir accès à la plateforme informatique et/ou de bénéficier de la mise en œuvre du Service, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnels choisis par le CLIENT lors de son inscription sur le site du PRESTATAIRE. 

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité mise à disposition et actualisé par le PRESTATAIRE, consultable à tout moment sur son site internet. 

Le CLIENT s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du CLIENT est réputée être effectuée par celui-ci, le CLIENT en restant dès lors seul responsable. Le CLIENT décharge ainsi expressément le PRESTATAIRE de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification. 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DU SERVICE/ OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Les frais d'expédition peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de la commande et de la distance à parcourir. 

Certains articles peuvent faire l'objet d'un envoi par un colis séparé.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ

Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE toutes les informations et données nécessaires à la réalisation du service objet du présent contrat. Plus généralement le CLIENT s’engage à coopérer activement avec le PRESTATAIRE et notamment avec son personnel dédié en vue de la bonne exécution du présent contrat. Le CLIENT devra fournir au PRESTATAIRE des informations exactes, précises et fiables et devra les mettre à jour immédiatement pendant toute la durée du Contrat. Ces informations comprennent notamment les nom et prénom complets, la dénomination exacte si personne morale, le code postal, la ville, le pays, l'adresse e-mail du propriétaire, et des contacts administratifs, techniques et de facturations associées au service souscrit. 

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. 

Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable de retards ou de non exécutions, et sans qu’il y ait faute ni négligence de la part de sa part, en cas de force majeure définie selon les dispositions légales en vigueur.

La responsabilité susceptible d’être encourue par le PRESTATAIRE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par le CLIENT et ne couvre pas les dommages indirects éventuellement subis par ce dernier, tels que notamment la perte de chiffre d’affaire, de résultat ou de profits, la perte de clientèle, la perte de commandes, la perte de chance, la perte de données ou encore le préjudice moral. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, guerres, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales, légales ou techniques, modifications légales ou règlementaires des formes de commercialisation, pannes des réseaux, blocage des télécommunications et réseaux de distribution, ordre de l’ARCEP imposant la suspension totale ou partielle de radiotéléphonie publique GSM, et plus généralement, tout autre cas indépendant de la volonté expresse de l’une des Parties qui empêcherait l’exécution normale de la présente convention.

ARTICLE 6 : PRIX / MODALITE DE PAIEMENT/ RENOUVELLEMENT /ABONNEMENT/ CONDITIONS FINANCIERES / LIVRAISON

Les prix de vente effectifs sont ceux applicables au jour de l’émission de la facture. Les prix sont indiqués en euros sans engagement et modifiables sans préavis. Ils sont indiqués sur le site internet du PRESTATAIRE, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. 

Pour le CLIENT non professionnel ou professionnel en petit volume : 

Le PRESTATAIRE n'est PAS un magasin et n'a pas de boutique physique, les marchandises sont stockées et expédiées de Vitrolles dans les Bouches du Rhône.

Le CLIENT s’engage au mieux à indiquer une adresse de livraison où il pourra être présent le matin, ainsi qu'un numéro de téléphone portable pour les notifications par SMS du transporteur. 

La commande du CLIENT est traitée dès réception de son paiement. Les délais d'expédition peuvent varier. Une estimation du temps de préparation est indiqué au client avant le paiement de sa commande. Certains produits frais sont en précommande et sont expédiés aux arrivages.

En cas de rupture de stock sur un produit, une date estimée de réapprovisionnement est indiquée sur le site. Si les précommandes sont possibles, le CLIENT accepte d'attendre le réapprovisionnement de ce produit pour recevoir la totalité de sa commande. 

Les dates de réapprovisionnement et les délais d'expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif et sont fonction de plusieurs facteurs  indépendants du contrôle de BIOVIE. Tout dépassement de délai donné à titre indicatif ne peut donner lieu ni à dommages intérêts, ni à annulation de commandes en cours.

Le mode d'expédition standard est le DPD remis contre signature, Mondial Relay, Colis Privé qui livrent jusqu'à 30 kg par commande. DHL et Chronopost livrent jusqu'à 70 kilos.

Les commandes supérieures à 70 kilos sont livrées par transport palette. 

Les produits lourds sont expédiés seuls, dans ce cas la commande du CLIENT est scindée en deux, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. Avant toute réclamation, le CLIENT s’assure de vérifier que les articles correspondent bien au Bon de Livraison présent dans le colis.

Pour le client professionnel en grand volume : 

Une commande volumineuse se considère à partir de 350 euros HT. 

La commande est traitée dès validation de la proforma.

La commande est livrée dans des délais qui peuvent varier de 24h à 5 jours ouvrés suivant les produits expédiés, le transporteur utilisé et la distance à parcourir. BIOVIE informe le CLIENT d'un délai estimé, donné à titre indicatif. Tout dépassement de délai donné à titre indicatif ne peut donner lieu ni à dommages intérêts, ni à annulation de commandes en cours.

Le CLIENT est libre de choisir lui-même le transport et prend en charge sa commande à l'entrepôt. Il en devient alors responsable dès le retrait. 

Le paiement se fait à 30 jours à réception de la facture. A l’exception de la première commande réalisée par le CLIENT professionnel qui devra être réglée en avance. 

Une exception est faite pour les commandes de palettes de noix de cocos. Pour l'achat de ce produit le CLIENT réserve ses palettes en passant commande auprès de BIOVIE dès que possible avant l'arrivage du container de cocos sans validation de proforma car le CLIENT reconnaît avoir été informé de la tarification et se charge lui-même de la gestion du transport. BIOVIE informe le CLIENT de la date de ramasse des palettes dans l’entrepôt de BIOVIE. La facture est alors adressée au CLIENT le jour de la ramasse avec un délai de 30 jours pour réaliser le règlement.

Le transfert de propriété de la marchandise livrée sera effectué lors du paiement intégral du prix de vente par le CLIENT comme prévu par la règlementation en vigueur ; BIOVIE se réserve le droit de reprendre une marchandise non payée à l'échéance. 

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce). 

En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. L. 441-6, I al. 12 du Code de Commerce).

ARTICLE 7 : VIE PRIVEE 

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité en cliquant sur ce lien : Politique de confidentialité Biovie.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques (notamment BIOVIE) les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site biovie.fr et dans le Service BIOVIE sont la propriété intellectuelle de BIOVIE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de BIOVIE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à BIOVIE. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de BIOVIE. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site biovie.fr

ARTICLE 9 : RETOUR

Le CLIENT fait son affaire personnelle du contrôle et de l'utilisation de nos marchandises et celles-ci ne sont pas spécifiées pour un usage déterminé. BIOVIE ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits vendus. 

Si un colis arrive endommagé, chez le CLIENT, il s’engage à l'accepter et le conserver et à écrire au support client du PRESTATAIRE dans un délai maximum de 5 jours ouvrables en envoyant des photos pour ainsi bénéficier du dédommagement adapté à l’amiable. De même, si une commande arrive incomplète ou si un produit arrive défectueux, le CLIENT s'engage à le signaler au support client du PRESTATAIRE dans un délai maximum de 5 jours ouvrables pour ainsi bénéficier du dédommagement adapté à l'amiable.

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail au SAV dans un délai de 5 jours ouvrables de la découverte du défaut.

Tout retour ne s'effectuera qu'après avoir contacté BIOVIE et s'être accordé sur la marche à suivre et le règlement des possibles remboursements ou dédommagements. Le CLIENT accepte de contacter le SAV par mail avant de retourner un produit. 

Chaque cas litigieux sera géré au cas par cas en fonction du type de dommage constaté et du type de marchandise concerné. Ce que le CLIENT reconnaît et accepte. 

En cas de manquement au contrat par BIOVIE, le montant des dommages et intérêts sera limité au montant de la commande. 

Le CLIENT a aussi la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner son colis (hors produits frais) en parfait état, dans son emballage d'origine, à ses frais et à ses risques dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de sa livraison pour échange ou remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, frais d'envoi déduits si le CLIENT a eu des frais d'envoi. 

Ici aussi, merci de bien vouloir contacter le SAV avant de retourner votre produit. 

ARTICLE 10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le PRESTATAIRE pourra modifier à tout moment les Conditions générales d’Utilisation et de vente. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne. Pour le CLIENT inscrit postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant CLIENT. 

ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des stipulations du contrat est nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité du contrat. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses du contrat, les titres seront déclarés inexistants. Les codes de remise diffusés par l'intermédiaire de l'hoRAWscope sont destinés à une toute première commande sur Biovie pour les nouveaux client(e)s set ne sont pas cumulables. 

ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions Générales pourront notamment être soumis à une procédure de conciliation entre les Parties.

A défaut de solution au travers d’un mode alternatif de règlement des différends, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes Conditions Générales (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nîmes.

ARTICLE 13. CONTACT

Toute question concernant les conditions générales de vente et d’utilisation de BIOVIE peut être adressée en adressant un courrier à l’adresse :

BIOVIE

60 chemin des comminques, 

30980 LANGLADE

CGV modifiées le 18/06/2024.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

Dans le cadre de son activité SARL BIOVIE désigné ci-après comme le PRESTATAIRE dont le siège social est situé 60 chemin de comminques, 30980 LANGLADE immatriculée au numéro 81932880800020 RCS de Nîmes procède au Traitement de Données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

Le PRESTATAIRE s’engage à respecter vos Données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le PRESTATAIRE utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent Site accessible à partir de l'URL suivante : 

http://www.biovie.fr

En utilisant les services du PRESTATAIRE, vous acceptez la présente politique de confidentialité. 

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

ARTICLE 1 : GLOSSAIRE

Les Cookies : les Cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l'insu de 

L’Utilisateur, lors de la consultation de certains Sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. 

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur. 

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce Site : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 81932880800020 dont le siège social est situé 60 chemin de comminques, 30980 LANGLADE.

Le Responsable des Traitements : Le responsable d’un Traitement de Données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce Traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par le PRESTATAIRE exploite le Site accessible à partir de l’adresse URL suivante : http://www.biovie.fr

Le Traitement de Données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

L'Utilisateur : La personne (utilisant le Site et les services du PRESTATAIRE/ souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par le PRESTATAIRE)

ARTICLE 2 : QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le Responsable du Traitement des Données personnelles visées aux présentes est de Eric VIARD, dirigeant de la société du PRESTATAIRE.

ARTICLE 3 : QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS ?

Données remises par l’Utilisateur 

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des Données suivantes : 

Nom, prénom 

Adresse email 

Numéro de téléphone

Adresse postale

Adresse IP

Pays 

Date de naissance

Données collectées par le Site

Certaines des Données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces Données est nécessaire à la fourniture des services. 

Les Données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations aident l’Editeur à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Le PRESTATAIRE ne collecte ni ne conserve aucune Donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une Donnée technique. 

ARTICLE 4 : QUELLES SONT LES FINALITES DE CES COLLECTES DE DONNEES ?

La finalité d’un Traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de Données personnelles.

Dans le cas du PRESTATAIRE, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous : 

Gestion des clients 

Envoi d’e-mailings personnalisés

Opérations relatives aux commentaires sur le blog ou FORUM

Opérations relatives à la gestion des salariés (contrats, salaires)

Documents clients comptables, fiscaux, juridiques, patrimoniaux, etc.

Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)

Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de Cookies)

Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs au PRESTATAIRE incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

ARTICLE 5 : OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ? 

Vos Données sont-elles transmises à des tiers ?

Seul le PRESTATAIRE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le PRESTATAIRE fait appel. Ni le PRESTATAIRE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Le PRESTATAIRE exige que ses sous-traitants utilisent vos Données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Le PRESTATAIRE demande également à ses sous-traitant de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de Données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces Données. Dans la poursuite de cet objectif, Le PRESTATAIRE vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants. 

Combien de temps le PRESTATAIRE conserve vos Données à caractère personnel ?

Concernant la durée de conservation, le PRESTATAIRE conserve vos Données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

Jusqu’à 36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects 

Jusqu’à 36 mois (3 ans) à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.

Le PRESTATAIRE supprime les Données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de Données et les place dans une base d'exclusions.

Ensuite, tous les 12 mois le PRESTATAIRE redemande le consentement des visiteurs du Site pour le Traitement des Cookies.

Pour les médias numériques, nos services incluent une garantie d’un mois de conservation des Données pour faire une nouvelle copie en cas de problème. En pratique, celles-ci sont conservées pendant près d’un an.

ARTICLE 6 : A PROPOS DES COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les Cookies. Ces Cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet au PRESTATAIRE de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc … 

Finalités des Cookies

Nous vous rappelons que le refus des Cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.). 

Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des Cookies telle que mentionnée ci-avant.

Configuration du navigateur

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

- Pour Mozilla Firefox : 

1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"

2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"

3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

- Pour Microsoft Internet Explorer : 

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 

2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 

- Pour Opéra : 

1. Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"

2. Vie Privée

ARTICLE 7 : EST CE QUE LE PRESTATAIRE TRANSFERE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’accéder aux Données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

Le PRESTATAIRE s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des Données et à ce titre, le PRESTATAIRE essaye de limiter les transferts de Données vers des pays étrangers. 

Actuellement, les seuls Traitements concernés par cette disposition, concerne la gestion de la publicité sur Facebook, les opérations de gestion de contact par email par le biais de MailChimp, le stockage et partage de vidéos liés à une offre avec Vimeo et la conservation et le stockage de Données par Google Cloud Platform.

Dans tous les cas, le PRESTATAIRE s’engage à transférer : 

Les Données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ;

Voir la liste en cliquant sur ce lien : CNIL - La protection des données dans le monde 

Les Données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD ;

Uniquement les Données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du Traitement concerné. 

ARTICLE 8 : OU SONT STOCKEES VOS DONNEES ?

Vos Données personnelles sont stockées soit dans nos bases de Données soit dans celles de nos sous-traitants.

Les coordonnées de notre hébergeur sont : 

Google Ireland Limited

Gordon House, Barrow Street

Dublin 4 

Irlande

Afin d’assurer la sécurité de vos Données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : QUELS SONT MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE DE VOS DONNEES ?

Le PRESTATAIRE prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos Données transmises au Site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Les mesures sécuritaires prises par le PRESTATAIRE sont les suivantes : 

Navigation sécurisée à l’aide d’un certificat SSL

Pare feu

Accès à certaines zones restreintes par mot de passe

Accès aux Données limitées en interne

Connexion internet privée

Tenue du registre des activités de Traitement

ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 11 :  QUELS SONT VOS DROITS ?

Les droits d’accès, de rectification, de rétractation 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux Données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir de l’onglet « contactez-nous » présent sur le Site, en nous indiquant vos nom et email,

Ou en écrivant à cette adresse : 

BIOVIE, 60 chemin de comminques, 30980 LANGLADE

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing du PRESTATAIRE en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

L’Utilisateur dispose de droits annexes comme l’effacement de ses Données et la limitation du Traitement relatif à sa personne.

La portabilité des Données 

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des Données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs Données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services. 

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

Le droit à la portabilité est limité aux Données personnelles fournies par l’Utilisateur.

Il ne s’applique que si les Données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.

L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les Données se trouveraient dans les Données transmises suite à une demande de portabilité.

ARTICLE 12 : COMMENT SE PASSE LA COLLECTE DE DONNEES POUR LES MINEURS ?

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 18 ans.

Lorsque le mineur est âgé de moins de 18 ans, le Traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.

ARTICLE 13 : CONCERNANT LA RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Nîmes.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le PRESTATAIRE notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le Site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

ARTICLE 15 : QUEL EST LE DROIT ET LA LANGUE APPLICABLE ?

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par le PRESTATAIRE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 16 : COMMENT NOUS CONTACTER ? 

Toute question concernant la Politique de confidentialité du PRESTATAIRE peut être adressée en cliquant sur le lien http://www.biovie.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

BIOVIE, 60 chemin de comminques, 30980 LANGLADE

ARTICLE 17 : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Biovie n'effectue aucun démarchage téléphonique. Biovie ne loue pas sa base de données, Biovie ne vend pas sa base de données. Nous vous réclamons votre numéro de téléphone uniquement pour les remettre aux transporteurs avec lesquels nous travaillons afin de leur permettre de vous avertir par texto de la livraison de votre colis, ou de vous prévenir de leur arrivée.

Nous pouvons à des occasions très rares et sur votre proposition vous contacter par téléphone si vous rencontrez une difficulté avec un de nos produits, si vous avez eu un souci avec une commande ou pour régler un problème autre que vous auriez pu rencontrer.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.