Conditions Générales Ventes

Conditions Générales de ventes

Préambule

Le présent contrat est conclu par voie électronique entre :

BIOVIE au capital de 345 600 € immatriculée sous le numéro 81932880800020 dont le siège social se situe 60 chemin des comminques, 30980 LANGLADE, représentée par Eric VIARD en qualité de dirigeant.

Ci-après dénommée « BIOVIE» ou le « PRESTATAIRE », D'UNE PART.

Et entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans le formulaire d'inscription, sous réserve de l’acceptation de cette demande dans les conditions visées ci-après.

Ci-après dénommée le « CLIENT » ou l' « UTILISATEUR » ou le « MEMBRE », D’AUTRE PART.

BIOVIE et l'UTILISATEUR étant ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

Ces Conditions d’Utilisation et de vente constituent un contrat régissant les relations entre BIOVIE et le Client. Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles BIOVIE met la prestation à disposition du CLIENT. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de BIOVIE et du Membre. Si jamais une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation et de vente était déclarée nulle en application d’une disposition législative, réglementaire ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront applicables. De plus, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manque.

Ces conditions générales d’utilisation et de vente respectent la législation en vigueur ainsi que la nouvelle réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS 

CONDITIONS GENERALES : Désigne le présent document.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION : Désignent les conditions générales d’utilisation imposées par BIOVIE applicables à la fourniture du Service, dont le CLIENT déclare avoir parfaite connaissance. Constituent aussi le présent document.

CLIENT : Personne physique ou morale s’étant identifiée et inscrite au service de BIOVIE. L’inscription se fait par la saisie en ligne d’un formulaire d'inscription par le CLIENT.

CONTENU : Désigne le message (écrit, audio, vidéo) acheminé vers un destinataire.

CONTRAT : Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute condition spécifique visée sur le formulaire d'inscription et toutes Conditions Particulières éventuelles établies entre les parties.

ENVOIS : Désigne l'acheminement, par le CLIENT, de messages (écrit, audio, vidéo) par le biais de campagnes vers les destinataires.

ESPACE CLIENT : Espace privatif du CLIENT accessible en ligne sur le site internet du PRESTATAIRE contenant les informations relatives aux services fournis.

E-MAILING : la réalisation et l’envoi en masse par internet de courriers électroniques à finalité commerciale ou publicitaire.

FORMULAIRE D'INSCRIPTION :  le formulaire en ligne par le biais duquel le CLIENT peut souscrire une nouvelle prestation auprès du PRESTATAIRE.

OPT-IN : Politique de collecte des données à caractère personnel basée sur le consentement préalable du propriétaire du numéro de téléphone mobile, de l'adresse email ou de l'adresse postale. Une collecte « opt-in » repose sur l'idée que le propriétaire du numéro de téléphone mobile, de l'adresse email ou de l'adresse postale donne son aval avant l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins commerciales.

SERVICE : Désigne l'utilisation des outils de communication du PRESTATAIRE par le CLIENT afin d'assurer la transmission de messages (écrit, audio, vidéo) sur les réseaux de communication exploités par un ou plusieurs opérateurs, fournisseurs. Le Service inclut également la gestion et l’administration de conditions techniques liées aux outils de communication. 

 ARTICLE 2 : OBJET

Depuis 2007, BIOVIE propose des services autour du bio et du bien-être essentiellement au travers de sa boutique en ligne sur laquelle le CLIENT effectue librement ses commandes. 

BIOVIE est fabriquant de l'Easygreen. Il est également distributeur exclusif en France de certains produits. 

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES/ INSCRIPTION

A la signature des présentes, le PRESTATAIRE permet au CLIENT d’avoir accès à la plateforme informatique et/ou de bénéficier de la mise en œuvre du Service, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnels choisis par le CLIENT lors de son inscription sur le site du PRESTATAIRE. 

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité mise à disposition et actualisé par le PRESTATAIRE, consultable à tout moment sur son site internet. 

Le CLIENT s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du CLIENT est réputée être effectuée par celui-ci, le CLIENT en restant dès lors seul responsable. Le CLIENT décharge ainsi expressément le PRESTATAIRE de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification. 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DU SERVICE/ OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Les frais d'expédition peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de la commande et de la distance à parcourir. 

Certains articles peuvent faire l'objet d'un envoi par un colis séparé.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ

Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE toutes les informations et données nécessaires à la réalisation du service objet du présent contrat. Plus généralement le CLIENT s’engage à coopérer activement avec le PRESTATAIRE et notamment avec son personnel dédié en vue de la bonne exécution du présent contrat. Le CLIENT devra fournir au PRESTATAIRE des informations exactes, précises et fiables et devra les mettre à jour immédiatement pendant toute la durée du Contrat. Ces informations comprennent notamment les nom et prénom complets, la dénomination exacte si personne morale, le code postal, la ville, le pays, l'adresse e-mail du propriétaire, et des contacts administratifs, techniques et de facturations associées au service souscrit. 

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. 

Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable de retards ou de non exécutions, et sans qu’il y ait faute ni négligence de la part de sa part, en cas de force majeure définie selon les dispositions légales en vigueur.

La responsabilité susceptible d’être encourue par le PRESTATAIRE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par le CLIENT et ne couvre pas les dommages indirects éventuellement subis par ce dernier, tels que notamment la perte de chiffre d’affaire, de résultat ou de profits, la perte de clientèle, la perte de commandes, la perte de chance, la perte de données ou encore le préjudice moral. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, guerres, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales, légales ou techniques, modifications légales ou règlementaires des formes de commercialisation, pannes des réseaux, blocage des télécommunications et réseaux de distribution, ordre de l’ARCEP imposant la suspension totale ou partielle de radiotéléphonie publique GSM, et plus généralement, tout autre cas indépendant de la volonté expresse de l’une des Parties qui empêcherait l’exécution normale de la présente convention.

ARTICLE 6 : PRIX / MODALITE DE PAIEMENT/ RENOUVELLEMENT / ABONNEMENT/ CONDITIONS FINANCIERES / LIVRAISON

Les prix de vente effectifs sont ceux applicables au jour de l’émission de la facture. Les prix sont indiqués en euros sans engagement et modifiables sans préavis. Ils sont indiqués sur le site internet du PRESTATAIRE, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. 

Pour le CLIENT non professionnel ou professionnel en petit volume : 

Le PRESTATAIRE n'est PAS un magasin et n'a pas de boutique physique, les marchandises sont stockées et expédiées de Vitrolles dans les Bouches du Rhône.

Le CLIENT s’engage au mieux à indiquer une adresse de livraison où il pourra être présent le matin, ainsi qu'un numéro de téléphone portable pour les notifications par SMS du transporteur. 

La commande du CLIENT est traitée dès réception de son paiement. Les délais d'expédition peuvent varier. Une estimation du temps de préparation est indiqué au client avant le paiement de sa commande. Certains produits frais sont en précommande et sont expédiés aux arrivages.

En cas de rupture de stock sur un produit, une date estimée de réapprovisionnement est indiquée sur le site. Si les précommandes sont possibles, le CLIENT accepte d'attendre le réapprovisionnement de ce produit pour recevoir la totalité de sa commande. 

Les dates de réapprovisionnement et les délais d'expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif et sont fonction de plusieurs facteurs  indépendants du contrôle de BIOVIE. Tout dépassement de délai donné à titre indicatif ne peut donner lieu ni à dommages intérêts, ni à annulation de commandes en cours.

Le mode d'expédition standard est le DPD remis contre signature, Mondial Relay, Colis Privé qui livrent jusqu'à 30 kg par commande. DHL et Chronopost livrent jusqu'à 70 kilos.

Les commandes supérieures à 70 kilos sont livrées par transport palette. 

Les produits lourds sont expédiés seuls, dans ce cas la commande du CLIENT est scindée en deux, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. Avant toute réclamation, le CLIENT s’assure de vérifier que les articles correspondent bien au Bon de Livraison présent dans le colis.

Pour le client professionnel en grand volume : 

Une commande volumineuse se considère à partir de 350 euros HT. 

La commande est traitée dès validation de la proforma.

La commande est livrée dans des délais qui peuvent varier de 24h à 5 jours ouvrés suivant les produits expédiés, le transporteur utilisé et la distance à parcourir. BIOVIE informe le CLIENT d'un délai estimé, donné à titre indicatif. Tout dépassement de délai donné à titre indicatif ne peut donner lieu ni à dommages intérêts, ni à annulation de commandes en cours.

Le CLIENT est libre de choisir lui-même le transport et prend en charge sa commande à l'entrepôt. Il en devient alors responsable dès le retrait. 

Le paiement se fait à 30 jours à réception de la facture. A l’exception de la première commande réalisée par le CLIENT professionnel qui devra être réglée en avance. 

Une exception est faite pour les commandes de palettes de noix de cocos. Pour l'achat de ce produit le CLIENT réserve ses palettes en passant commande auprès de BIOVIE dès que possible avant l'arrivage du container de cocos sans validation de proforma car le CLIENT reconnaît avoir été informé de la tarification et se charge lui-même de la gestion du transport. BIOVIE informe le CLIENT de la date de ramasse des palettes dans l’entrepôt de BIOVIE. La facture est alors adressée au CLIENT le jour de la ramasse avec un délai de 30 jours pour réaliser le règlement.

Le transfert de propriété de la marchandise livrée sera effectué lors du paiement intégral du prix de vente par le CLIENT comme prévu par la règlementation en vigueur ; BIOVIE se réserve le droit de reprendre une marchandise non payée à l'échéance. 

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce). 

En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. L. 441-6, I al. 12 du Code de Commerce).

ARTICLE 7 : VIE PRIVEE 

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité en cliquant sur ce lien : Politique de confidentialité Biovie.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques (notamment BIOVIE) les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site biovie.fr et dans le Service BIOVIE sont la propriété intellectuelle de BIOVIE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de BIOVIE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à BIOVIE. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de BIOVIE. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site biovie.fr

ARTICLE 9 : RETOUR

Le CLIENT fait son affaire personnelle du contrôle et de l'utilisation de nos marchandises et celles-ci ne sont pas spécifiées pour un usage déterminé. BIOVIE ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits vendus. 

Si un colis arrive endommagé, chez le CLIENT, il s’engage à l'accepter et le conserver et à écrire au support client du PRESTATAIRE dans un délai maximum de 5 jours ouvrables en envoyant des photos pour ainsi bénéficier du dédommagement adapté à l’amiable. De même, si une commande arrive incomplète ou si un produit arrive défectueux, le CLIENT s'engage à le signaler au support client du PRESTATAIRE dans un délai maximum de 5 jours ouvrables pour ainsi bénéficier du dédommagement adapté à l'amiable.

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail au SAV dans un délai de 5 jours ouvrables de la découverte du défaut.

Tout retour ne s'effectuera qu'après avoir contacté BIOVIE et s'être accordé sur la marche à suivre et le règlement des possibles remboursements ou dédommagements. Le CLIENT accepte de contacter le SAV par mail avant de retourner un produit. 

Chaque cas litigieux sera géré au cas par cas en fonction du type de dommage constaté et du type de marchandise concerné. Ce que le CLIENT reconnaît et accepte. 

En cas de manquement au contrat par BIOVIE, le montant des dommages et intérêts sera limité au montant de la commande. 

Le CLIENT a aussi la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner son colis (hors produits frais) en parfait état, dans son emballage d'origine, à ses frais et à ses risques dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de sa livraison pour échange ou remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, frais d'envoi déduits si le CLIENT a eu des frais d'envoi. 

Ici aussi, merci de bien vouloir contacter le SAV avant de retourner votre produit. 

ARTICLE 10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le PRESTATAIRE pourra modifier à tout moment les Conditions générales d’Utilisation et de vente. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne. Pour le CLIENT inscrit postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant CLIENT. 

ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des stipulations du contrat est nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité du contrat. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses du contrat, les titres seront déclarés inexistants. 

ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions Générales pourront notamment être soumis à une procédure de conciliation entre les Parties.

A défaut de solution au travers d’un mode alternatif de règlement des différends, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes Conditions Générales (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nîmes.

ARTICLE 13. CONTACT

Toute question concernant les conditions générales de vente et d’utilisation de BIOVIE peut être adressée en adressant un courrier à l’adresse :

BIOVIE

60 chemin des comminques, 

30980 LANGLADE

CGV créées le 01/02/2021.